Vous avez sûrement remarqué que les petits cadeaux entretiennent l’amitié dans la vie personnelle, familiale mais aussi dans les affaires.
Vous savez aussi que l’un des objectifs d’un entrepreneur est de réaliser des profits tout en réduisant ses impôts.
Et bien l’administration fiscale vous facilite parfois la vie puisqu’elle vous permet de déduire de vos bénéfices les sommes versées pour ces cadeaux. Le fisc distingue 5 catégories :
– les cadeaux publicitaires
– les cadeaux matériels
– les cadeaux au personnel
– les parrainages (sponsoring)
– le mécénat
Les cadeaux publicitaires
Qui n’a vu ou reçu un porte-clefs, un cendrier, une pièce miniature portant la marque ou le logo d’une entreprise ?
Ces objets sont destinés à maintenir le renom d’une firme, à le diffuser et le faire apprécier.
Ils sont donc de faible valeur et rentrent bien dans le domaine publicitaire.
Quel est leur traitement fiscal ?
Si vous êtes imposé en BIC, ces cadeaux sont déductibles en totalité s’ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise. Ils représentent des charges connexes à la publicité classique (affichages, passages dans les médias…).
De même, pour la TVA sur ces cadeaux (fabrication, achat, commercialisation), vous pourrez la déduire dans votre comptabilité, puisque la valeur unitaire de ces objets est modeste.
Les cadeaux d’entreprise
Vous avez le droit d’offrir des cadeaux de plus grande valeur à des clients importants, soit sous forme d’objets, soit sous forme de services (bons d’achat, invitation à un évènement en rapport avec l’entreprise…).
La valeur unitaire n’est pas spécifiquement limitée mais elle doit restée en rapport avec l’intérêt que vous portez à son destinataire.
Ainsi, vous ne pourriez offrir un véhicule si vous n’êtes pas fabricant, ni l’offrir à un client qui n’en commande qu’un par an…
À noter, enfin, que si votre budget-cadeaux est supérieur à 3.000 € par an, vous devrez le signaler sur l’annexe prévue au bilan.
Et pour la TVA ?
Vous devez observer une limitation par bénéficiaire et par objet qui est de 65 € TTC (soit 54,17 € hors taxe). Au-delà, vous ne pourrez pas déduire la TVA correspondante.
Les cadeaux au personnel
Vous pouvez offrir à vos salariés un cadeau à l’occasion d’un évènement marquant (Noel, naissance, mariage, départ en retraite…) mais en respectant la limite de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier.
Pourtant, si vous offrez un matériel informatique et un logiciel, vous pouvez atteindre 2.000 € (par bénéficiaire et par an), sans risque de réintégration dans vos bénéfices.
Et la TVA ?
Le plafonnement est le même que pour les cadeaux d’entreprise, soit 65 € TTC ce qui correspond à 10,83 € de TVA déductible.
Le parrainage ou sponsoring
Vous avez plus souvent entendu le terme anglo-saxon de sponsor que celui de parrain, qui à d’autres sens que nous n’évoquerons pas ici…
De quoi s’agit-il ?
D’un soutien matériel à une personne physique ou morale pour la réalisation d’un évènement sportif, artistique ou autre, permettant de promouvoir le nom ou la marque de votre entreprise.
Cet investissement n’est en rien désintéressé, au contraire du mécénat, plus discret.
Par exemple, si vous pouvez démontrer que votre club de tennis ou de football peut vous amener des clients, vous aurez le droit de déduire les versements que vous voudrez lui faire, en contrepartie de l’affichage de votre marque ou logo d’entreprise.
Le Tour de France, le Paris-Dakar etc. sont des vecteurs de notoriété pour les marques nationales principalement, et ne pourraient exister sans le sponsoring.
Y a-t-il un plafond de déduction des résultats pour les sponsors ?
La loi n’en prévoit aucun sauf à justifier de l’intérêt direct pour eux de ces paiements. Dans ce cas, ils sont admis en déduction des bénéfices en tant que frais généraux.
Et la TVA ?
La loi ne prévoit aucune limitation de déductibilité si les montants sont acceptés en B.I.C.
Le Mécénat
Vous voulez aider la recherche médicale ou une O.N.G. qui vous tient à cœur ou aider le musée de votre commune à acquérir l’œuvre d’un artiste ?
Vous aurez le droit de le faire, si vous obtenez que votre nom et votre marque soient mentionnés discrètement à côté du tableau convoité.
Dans le cas du mécénat, l’avantage fiscal ne consiste pas à une déduction mais à une réduction d’impôt (un crédit d’impôt) dans la limite de 60 % des dons avec une limite de 5 pour 1.000 du chiffre d’affaires H.T.
De fait, puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt, la question de la déduction de TVA ne se pose pas.
Les écritures comptables des cadeaux
Notre plan comptable date un peu par rapport aux nouveaux modes de communication, mais comme vous pouvez ouvrir tous les comptes dont vous avez besoin, il s’adapte à vous.
Dans la majorité des cas, vous allez utiliser le compte 6234 ou, si vous préférez, le compte 623400.
Exemple d’écritures comptables sur les cadeaux
Monsieur X, gérant de la société MONBONCOMPTABLE décide d’acquérir 20 stylos de 5 € euros H.T. chacun pour ses clients.
Son fournisseur Y lui émet donc une facture de 120 € TTC (100 € H.T. et 20 € de TVA).
Comme Monsieur X est très prudent et qu’il souhaite se prémunir de tout risque de redressement, il demande à son fournisseur de faire apparaître MONBONCOMPTABLE sur ces stylos et adosse, à la facture, l’identité des 20 clients bénéficiaires de ce superbe cadeau.
Monsieur X remplissant toutes les conditions de déductibilité (y compris pour la TVA), il pourra donc passer les écritures suivantes dans sa comptabilité :
Date
Compte
Libellé
Débit
Crédit
–/–/–
623400
Cadeaux
100,00
–/–/–
445660
T.V.A. déductible sur A.B.S.
20,00
–/–/–
401000
Fournisseur Y
120,00
Et voilà ! Monsieur X pourra bien déduire 100 € euros sur son bénéfice et 20 € euros sur sa TVA à payer.
