Prorata temporis est une expression latine qui signifie « en proportion du temps effectivement écoulé ». Elle est utilisée dans le domaine juridique pour exprimer le calcul d’une somme d’argent. Elle peut être utilisée dans tous les domaines, du plus simple aux plus complexes. Découvrez dans cet article comment calculer le prorata temporis.
Le prorata temporis qu’est-ce que c’est ?
Prorata temporis est une expression latine désignant en proportion du temps écoulé. Dans les domaines financiers et comptables, elle parle d’un mode de calcul permettant de déterminer les taux ou les cotisations annuelles sur des périodes inférieures à un an. Le prorata temporis est utilisé au sein des entreprises qui nécessitent d’établir le calcul du taux d’intérêt, d’amortissement et ainsi de définir les coupons. Il a pour mission de facturer un bien ou un service annuellement payé. À cela, une personne morale ou physique souscrivant un contrat d’assurance durant le mois de mai ne sera pas facturée d’une prime annuelle partant de janvier à mai. Il en va de même pour la résiliation avant échéance du contrat. Dans ce cas, la part de la prime relative à la période allant de la résiliation jusqu’à la fin de l’année lui sera reversée. Il s’agit alors de remboursement prorata temporis.
À quoi sert le prorata temporis ?
Le prorata temporis se rencontre généralement dans plusieurs domaines dont les durées sont inférieures à un an :
- L’assurance
- La comptabilité
- Les finances
Pour les obligations, le montant du dividende est défini en fonction de la date du dernier coupon. Les entreprises doivent amortir leur équipement au prorata temporis, c’est-à-dire, à partir de la date effective d’acquisition. Les banques utilisent également ce mode de calcul afin d’assurer le versement ou l’encaissement des intérêts. Dans le secteur de l’assurance, un contrat annuel n’est valide que pour une année pleine. En cas de rupture ou de signature se produisant au milieu de l’année, la prime est évaluée au prorata temporis. Comme exemple, si vous devez calculer la somme correspondante à un mois de loyer trimestriel, le calcul prorata temporis va diviser par trois le loyer mensuel.
Comment le calculer ?
Le calcul au prorata temporis est élaboré à partir du montant qui a été ajusté au temps écoulé. Ce dernier est multiplié par le nombre de jours, de mois écoulé. Le résultat est ensuite divisé par le nombre de jours, de mois de la période de départ.
D’un point de vue pratique
Le calcul au prorata temporise entre en jeu dans de multiples domaines. Il est applicable dans le taux relatif aux impôts sur les sociétés. Il est également utilisé pour calculer une valeur brute d’immobilisation partagée sur une structure au prorata, ou dans le calcul des dotations d’amortissements.
Le seuil du taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS)
Un seuil applicable au taux réduit d’IS a été mis en place par l’administration fiscale. Ce dernier est déterminé sur une année de 12 mois. Si l’exercice est supérieur ou inférieur à 12 mois, ce dernier bénéficie d’un seuil ajusté à la durée de l’activité.Les dotations aux amortissements
Le prorata temporis est utilisé dans le calcul des dotations aux amortissements. Cette méthode en proportion du temps écoulé est valable lorsque la dotation se passe sur une base d’une année inférieure à un an.
- Amortissement linéaire : ici, le prorata temporis est calculé en jour
- Amortissement dégressif : le prorata temporis est calculé en mois
La première et la dernière annuité d’amortissement sont déduites en fonction du nombre de jours correspondant à l’année commerciale de 360 jours et non à l’année civile.
Calculer un loyer au prorata temporis
Contrairement à ce que contiennent certains contrats de location, la mention énonçant que « tout mois commencé est dû » n’est pas légale. Elle contredit la loi 89-462 du juillet 1989 exprimant que le locataire a le droit de donner son congé en temps voulu. En effet, si vous louez un appartement où la fin de votre préavis date le 20 du mois, il ne sera pas nécessaire de payer l’intégralité du mois, car vous n’allez payer que les vingt premiers jours. Pour calculer ce loyer au prorata temporis, il faut diviser le montant mensuel du loyer avec le nombre de jours du mois. Ainsi, vous allez obtenir un prix journalier. Ce dernier sera multiplié par le nombre de jours d’occupation du logement pour déterminer le montant final à régler.
Ainsi, le prorata temporis a de multiples fonctions dans plusieurs niveaux de vie. Dans un cadre professionnel ou personnel, il permet de déterminer un taux ou une cotisation annuelle sur une durée inférieure à un an. Enfin, cette méthode est avantageuse dans la vie quotidienne des ménages et des épargnants.
