Le gérant d’une EURL ou d’une SARL est la personne physique qui dirige cette société. Dans le cas d’une SAS, il peut s’agir d’une personne morale (groupement de personnes physiques doté d’une personnalité juridique). Il est possible de nommer plusieurs gérants : il s’agit alors de co-gérance.
Cette personne peut faire partie de la société ou non, il doit être majeur ou mineur émancipé, mais il n’y a aucune limite d’âge selon la loi (sauf disposition des statuts contraire). Il faut tout de même justifier d’un casier judiciaire vierge bulletin n°2, d’une carte d’identité française ou d’un pays faisant partie de l’Union européenne ou d’une carte de séjour ou de résident valide. Les personnes sous tutelle ou curatelle n’ont pas accès à cette fonction.
Il gère la société avec les pouvoirs qui lui sont conférés, mais il ne peut pas réaliser d’actes importants sans le consentement des associés ou des actionnaires.
Le gérant est rémunéré, mais il peut aussi exercer cette fonction à titre gratuit ou recevoir des avantages en nature, des indemnités couvrant ses frais ou des primes ponctuelles. Il peut être lié à la société par un contrat de travail : il sera donc considéré comme salarié avec fiche de paye et il pourra, à ce titre, bénéficier de la Sécurité Sociale. Il ne pourra toutefois pas avoir droit aux congés payés et ne pourra pas toucher d’allocations chômage si son mandat prend fin.
Pourquoi changer de gérant ?
Dans le cas où le gérant ne remplit pas correctement le rôle qui lui est attribué, les associés ou les actionnaires ont le pouvoir de le remplacer. Il est possible de procéder à un changement de gérant dans certaines situations :
- fin du CDD ;
- démission ;
- révocation ;
- incapacité ou décès du gérant ;
- changement de forme juridique de la société ou tout autre événement stipulé dans les statuts.
Ce changement de gérance entraîne une modification des statuts qui nécessitent de réaliser quelques formalités administratives.
Comment faire pour changer de gérant ?
Pour changer de gérant, il faut que les associés prennent la décision en assemblée générale extraordinaire et il faut accomplir quelques formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Il faudra notamment rédiger un procès-verbal stipulant le départ de l’ancien gérant et la nomination du nouveau gérant, remplir les formulaires CERFA correspondant à cette situation et publier le changement dans un journal d’annonces légales. Le nouveau gérant pourra alors prendre ses fonctions et assumer la direction de la société.
