Le répertoire SIRENE(Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Établissements) est un registre tenu par l’INSEE. Toute entreprise légalement inscrit au répertoire SIRENE peut solliciter l’INSEE pour obtenir un avis de situation, pour elle-même ou pour connaître l’état civil de ses concurrents, partenaires ou clients. Voulez-vous en savoir plus sur l’avis de situation sirene ? On vous dit tout !
Qu’est- ce qu’un avis de situation sirène ?
Définition
C’est un service en ligne permettant de rechercher une entreprise ou un établissement (y compris l’auto-entrepreneur) au sein du répertoire d’identification des entreprises et des établissements, géré par l’Insee, quels que soient leur forme juridique et leur secteur d’activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations). Ils sont attribués à chaque entreprise un identifiant de 9 chiffres appelé n° SIREN et à chaque établissement un identifiant de 14 chiffres, appelé n° SIRET.
Les numéros SIREN et SIRET
Le numéro Siren est une série de 9 chiffres propre à chaque entreprise. C’est sa carte d’identité et celui qui autorise de faire des factures en toute légalité. Tandis que le numéro Siret est constitué du SIREN suivi de 5 chiffres composant le code Nic (numéro de l’établissement), il est servi pour identifier l’adresse d’une transaction ou le lieu de travail d’un salarié.
Où trouver l’avis de situation sirene ?
C’est l’INSEE (Institut national de la statistique et des Etudes Economiques) qui fournit le fiche appelé avis de situation INSEE. Cet avis est disponible en libre accès sur le site internet de l’INSE https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Les étapes pour obtenir l’avis de situation sirene ?
Comment obtenir un avis de situation sirene ? Voici la procédure nécessaire :
- Se rendre sur le site internet de l’INSEE
- Allez dans le Menu et choisissez la catégorie Services
- Cliquez sur l’onglet “Services Sirene et LEI”
- Puis cliquez sur “Accéder aux services en ligne”
- Enfin cliquez sur Obtenir un avis de situation au répertoire par SIREN/SIRET et sur le premier point qui se présente à vous.
- Apres cette étape, veuillez mentionner votre numéro SIREN ou SIRET dans la case prévue et cliquer sur le bouton “Avis de situation” afin d’afficher le document.
- Une fois le document affiché, vous pourrez alors le télécharger, l’imprimer ou simplement le consulter.
Différences entre l’avis de situation sirène et l’extrait de KBIS
Présentation de l’avis de situation Sirene
Pour obtenir l’avis de situation, vous devez vous munir d’un code Siren de l’entreprise ou d’un code Siret de l’établissement recherché. Le document se présente sous 2 catégories : la description de l’entreprise et la description de l’établissement. Dans la description de l’entreprise il y :
- L’identifiant SIREN de l’entreprise
- l’identifiant SIRET du siège
- votre nom
- vos prénoms
- Le numéro d’Activité Principale Exercée (APE), composant de 4chiffres et d’une lettre pour identifier la branche principale d’activité de l’entreprise
Voici la description de l’établissement :
- L’identifiant SIRET de l’établissement composé de 14 chiffres
- L’adresse de l’établissement
- De nouveau le numéro d’Activité Principale Exercée (code ape)
Presentation de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis est une preuve justicative de l’inscription au registre du commerce pour que son existence soit légale. L’extrait K pour le micro-entrepreneur et le Kbis pour les sociétés commerciales. Le document comprend :
- Le nom du greffe immatriculé
- La raison sociale
- L’enseigne
- Le sigle de votre entreprise
- Le numéro d’identification de l’entreprise
- La forme juridique de votre entreprise
- L’adresse de son siège social
- Sa durée
- Sa date de constitution
- Code fils NAF
- Fils en activité
- L’adresse de son établissement principal
- La devise et le montant de son capital
- L’ensemble des informations concernant les administrateurs et les commissaires aux comptes.
Du point de vue de l’utilisation
Sur le plan juridique : l’avis de situation sirene peut vous servir dans l’ouverture d’un compte bancaire professionnel si votre entreprise est non assujettie au RCS , ou pour les autres démarches relatives au lancement de votre activité, mais il ne peut pas remplacer le Kbis et notamment dans les formalités relatives à la création de votre entreprise. Le Kbis est essentiel concernant la valeur juridique de votre entreprise et il vous servira tout au long de votre activité.
L’élaboration de vos stratégies commerciales et marketing peut se faire en même temps que votre étude de marché, grâce à votre avis de situation. En effet, après la réalisation de votre avis de situation, vous pouvez, en vous rendant sur le site avis-situation-sirene.insee.fr accéder librement et gratuitement aux avis de situation des entreprises concurrentes et ainsi analyser leurs différentes données afin d’établir votre stratégie commerciale et surtout la plus adaptée à votre projet et au marché que vous désirez pénétrer. A part analyser vos concurrents, de leurs points forts et faiblesses, vous pouvez également repérer les entreprises avec lesquelles vous pourrez collaborer et créer des partenariats pouvant vous aider dans votre projet entrepreneurial.
Sur le plan administratif : l’extrait Kbis est le document officiel nécessaire à toutes vos démarches administratives surtout dans le processus de création de votre entreprise comme dans son développement. Il vous sera régulièrement demandé pour effectuer différentes démarches. Ce document reprend l’ensemble des informations relatives aux décisions du Tribunal de Commerce.
